membre du Comité de la médiation bancaire

personnalité choisie

en raison de sa compétence

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

conseiller à la Cour de cassation, suppléant

membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par l'article 13 de la loi du

susvisée

Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

titulaire

membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

membre du comité consultatif pour la répression des abus de droit

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

membre de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

instituée par

Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

membre du directoire en charge des affaires juridiques du fonds de garantie des dépôts

conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire

correcteurs associés pour l'épreuve d'admissibilité de dissertation sur une option choisie par le candidat des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris

à faire valoir ses droits à pension de retraite

membres du comité consultatif

représentants des établissements de crédit

huissier de justice

membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Au titre des autres catégories de personnel

Titulaire

adjudant-chef, troupes de marine ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves Philippe Gérard et Gérard Jean Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS RETRAITES

Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau de réserve

Les capitaines de frégate

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

d)

représentants des professeurs

Suppléants

Groupe 1

membres du comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel, musicologique, musical ou muséographique